Le Décret n°2006-0083/PR/MJAPM établit le sous-comité d’orientation qui est chargé de :

• Piloter les travaux du Service de Renseignements Financiers ;
• Étudier les programmes visant à lutter contre les circuits financiers clandestins et illicites, notamment le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
• Étudier les projets de conventions de coopération entre le Service de Renseignements Financiers et ses homologues dans les pays étrangers ;
• Développer les activités de recherche et de formation ainsi que toute activité ayant trait au domaine d’intervention du Service de Renseignements Financiers.

Le sous-comité se compose de :

• Gouverneur de la Banque Centrale (Président) ;
• Procureur de la République ;
• Représentant désigné par le Ministre des Finances ;
• Représentant désigné par le Ministre des Affaires Etrangères ;
• Représentant désigné par le Chef de la Sécurité Nationale ;
• Représentant des Banques commerciales.

Le sous-comité se réunit tous les trois mois et ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au moins. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Il est établi pour chaque réunion un procès-verbal, signé par le président du comité d’orientation dont copie est adressée au président du Comité nationale de lutte contre le terrorisme.

Le comité d’orientation se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son président. Les convocations sont adressées aux membres du comité d’orientation, accompagnées de l’ordre du jour. Le président peut, lors de la délibération sur les questions inscrites à l’ordre du jour, inviter aux réunions du comité toute personne dont l’avis est jugé utile, eu égard à sa compétence mais sans droit de vote.